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Un agent immobilier peut il demander un plan de financement ?

Publié le 22/03/2024

Lorsque vous souhaitez acheter un bien immobilier, votre agent immobilier joue un rôle crcuial pour vous aider à trouver le logement idéal. Cependant, au-delà de la recherche du bien, l'agent immobilier est également là pour veiller au bon déroulement de la transaction et notamment s'assurer que les acheteurs ont les moyens financiers nécessaires pour concrétiser leur projet. Dans ce contexte, se pose la question : un agent immobilier peut-il demander un plan de financement ? Pour répondre à cette intérogation, il est nécéssaire de comprendre ce qu'est un plan de financement et également pourquoi un agent immobilier peut être en droit de le demander. De plus, nous aborderons ce qu'est une attestation de financement, comment l'obtenir et son contenu. 

Pourquoi un agent immobilier pourra être amené à demander un plan de financement ? 

Le plan de finacement représente un document détaillant les sources de financement d'un achat immobilier ainsi que les différents coûts associés à celui-ci. Il permet en outre d'établir un budget gobal pour mener à bien un tel projet. Un agent immobilier pourrait vouloir consulter ce document afin de : 

  • Vérifier que les acheteurs disposent des fonds nécessaires pour réaliser l'opération 
  • S'assurer que le financement est crédible et solide, évitant ainsi toute perte de temps ou complication lors de la transaction immobilière
  • Rassurer le vendeur quant aux capacités financières des acheteurs
  • Eviter de perdre du temps avec des personnes n'ayant pas le fond nécessaire ou n'ayant pas validé leur possibilité de faire un prêt immobilier. 

Néanmoins, il est légitime de se demander si l'agent immobilier a effectivemment le droit de demander un plan de financement aux acheteurs potentiels. 

Un agent immobilier a-t-il le droit de demander un plan de financement ?

Bien que ce soit une pratique et souvent recommandée par certains profeessionnels, il n'existe pas d'obligation légale pour un agent immobilier de demander aux acquéreurs de fournir un plan de financement. Toutefois, rien n'interdit non plus à l'agent de le faire, en accord avec le vendeur qu'il représente. Il s'agit donc d'une démarche facultative (et parfois appréciée) visant principalement à sécuriser la transaction immobilière. 

Il est également important de rappeler que les informations contenus dans le plan de financement sont confidentielles et ne sauraient être divulgées à tiers sans le cosentement de l'intéressé. Les agents immobiliers doivent donc faire preuve de discrétion lorsqu'ils ont accès à ces documents.

L'importance de disposer d'une attestion de financement

Afin de rassurer davantage l'agent immobilier et le vendeur sur leur capacité à mener à bien l'achat du bien convoité, les acquéreurs peuvent également présenter une attestation de financement. Cette dernière constitue une garantie écrite émise par une banque ou un courtier, attestant que les acheteurs bénéficient d'un financement suffisant pour acheter le bien en question. 

Tout comme pour le plan de financement, il n'y a pas d'obligation légale à présenter une attestation de financement dans le cadre d'un achat immobilier, mais cette démarche facilite les échanges entre les différentes parties et renforce la confiance mutuelle. 

Comment obtenir une attestation de financement ?

Généralement, une attestation de financement mentionne : 

  1. Les coordonnées des acheteurs, de la banque ou du courtier émetteur de l'attestation
  2. La date d'émission du document
  3. Le montant total du financement accordé, correspondant généralement au prix de vente du bien auquel peuvent s'ajouter les frais annexes (notaire, agence, travaux...)

En résumé, buen qu'un agent immobilier n'a pas l'obligation de solliciter un plan de finnacement auprès des acheteurs, il est tout à fait en droit de le faire pour s'assurer de la viabilité du projet et rassurer les parties prenantes. Par ailleurs, une attestation de financement délivrée par une banque ou un courtier permet d'apporter un  gage supplémentaire de crédibilité quant au respect des engagements financiers des acquéreurs.

 

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