LA LOI CLIMAT : DE NOUVELLES REGLEMENTATIONS.

Mais alors…quels sont les objectifs pour l’immobilier ?

D’après le ministère de la transition écologique, le secteur du bâtiment en France représente approximativement 44% de l’énergie consommée. Cette loi impose dorénavant de nouvelles mesures afin de réduire de nombreux logements énergivores, aussi appelés « passoires thermiques ».

Comment ?

La loi Climat impose une rénovation énergétique. Pour cela, de nouvelles interdictions voient le jour, notamment pour les logements destinés à la location.

Le but étant de pousser les propriétaires à rénover leur(s) bien(s), en suivant les nouvelles normes énergétiques.  

Ce sont les logements avec une consommation énergétique supérieure à 330kWh/m²/an qui sont pour l’instant les plus concernés par ces nouvelles contraintes. Autrement dit, les logements classés F et G dans le Diagnostic de Performance Energétique.

Pour la location, quelles sont les interdictions ?

Sauf après la réalisation de travaux de rénovation énergétique, il sera à présent interdit d’augmenter ou de réviser annuellement le loyer pour les logements F et G.

Les logements indécents :

Certains logements ne pourront plus être remis à la location et seront considérés comme indécents, ou seront difficiles à vendre à partir du :

- Pour les logements classés G : Le 1 er Janvier 2025

- Pour les logements classés F, en plus des G : Le 1 er Janvier 2028

- Pour les logements classés E, en plus des F et G : Le premier Janvier 2034

Les diagnostics vont-ils aussi connaitre des évolutions ?

En effet, lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble en monopropriété la loi climat impose un audit énergétique obligatoire :

Pour les logements classées F ou G : Le 1 er septembre 2022

Pour les logements classés E : Le 1 er janvier 2025

Pour les logements classées D : Le 1 janvier 2034

En plus du diagnostic de performance énergétique l’audit énergétique intègre également, une évaluation du coût des travaux, une estimation du gain d’énergie mais également une proposition de travaux d’amélioration.

Y aura-t-il des aides pour les propriétaires ?

Excellente question ! Ils pourront bénéficier d’une aide financière de l’état concernant la réalisation des travaux, telle que MaPrimeRénov’, un dispositif visant à faciliter la rénovation énergétique des logements.

Que faut -il retenir ?

Le marché immobilier neuf, qui est tout de même touché par l’augmentation du coût des matières premières, a un vrai potentiel, avec certaines caractéristiques techniques telles que les dernières normes de construction, ou bien encore l’isolation thermique, pourront permettre de sécuriser les investisseurs sur le long terme, tandis que le marché de l’ancien peut faire peur, notamment pour les investisseurs liés aux surcouts des travaux ou à l’impossibilité de revendre.

Pour la loi Climat, la mise en place d’obligations et d’interdictions va permettre de favoriser la diminution des émissions de gaz à effet de serre, tout en prenant des décisions pouvant être contraignantes pour certains propriétaires, c’est pour cela qu’ils pourront bénéficier de différentes aides financières