NOUVEAU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DEPUIS LE 1ER JUILLET 2021
Depuis le 1er juillet dernier, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a évolué et a été unifié pour l'ensemble des logements.
En effet, la méthode dite "sur facture" a disparu. Le DPE s'appuie désormais sur les caractéristiques physiques du logement (qualité de l'isolation, bâti, type de fenêtres ou système de chauffage).
Ce nouveau calcul intègre également d'autres paramètres en matière de ventilation, d'éclairage ainsi que la météo ou l'effet du vent sur les murs extérieurs (phénomènes thermiques).
Pour les biens en copropriété, un seul Diagnostic de Performance Énergétique suffira pour l'ensemble des propriétaires de l'immeuble.
Cependant, un copropriétaire qui aurait réalisé des travaux dans son logement gardera néanmoins la possibilité de remplacer ce DPE, réalisé à partir des données collectives, par un DPE individuel pour mieux valoriser les travaux effectués.
Ce nouveau DPE devient opposable tout comme les autres diagnostics : électricité, amiante, plomb. Le propriétaire engage ainsi sa responsabilité en le présentant à l'acheteur ou au locataire.
En cas de doute, le locataire ou l'acheteur peut faire appel à une entreprise pour effectuer un nouveau diagnostic. Si ce dernier s'avère différent de celui présenté par le propriétaire, la personne pourra se retourner contre lui, demander une compensation financière et éventuellement faire appel à la justice.
La présentation du DPE a aussi évolué en faisant apparaître le montant théorique des factures énergétiques et en apportant d'autres informations telles que les déperditions thermiques, l'état de l'isolation et de la ventilation, la présence de cheminée à foyer ouvert, les recommandations de travaux et estimation de leurs coûts pour permettre d'atteindre une classe énergétique meilleure...
Les étiquettes énergie du DPE ne sont plus exprimées en énergie primaire. Les seuils sont désormais calculés selon deux facteurs : énergie primaire et émissions de gaz à effet de serre (Ges). Un logement est donc désormais classé sur l'échelle de classe énergétique (de A à G) sur un double-seuil.
Sa plus mauvaise performance en termes d'énergie primaire ou en gaz à effet de serre définira la classe du logement.
La durée de validité du DPE reste de 10 années. Cependant certaines dispositions particulières seront prises pour réduire la validité des diagnostics réalisés avant le 1 er juillet 2021.
Ainsi, ceux réalisés :
- entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valides jusqu'au 31 décembre 2022,
- entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valides jusqu'au 31 décembre 2024.
Désormais, les agences immobilières devront afficher sur leurs annonces trois éléments à compter du 1er janvier 2022 :
- l'étiquette énergie,
- l'étiquette climat,
- l'estimation de la facture théorique annuelle.
Crédit photo : Century 21 Solution Immobilière
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